Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : juin 2026
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Contenu : ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.
Informations clients : ci-après dénommé "Information(s)", qui correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par Ergowova pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.
Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susmentionné.
Informations personnelles : "les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent" (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes "données à caractère personnel", "personne concernée", "sous-traitant" et "données sensibles" ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Présentation du site internet
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://ergowova.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Ergowova — 60 rue François 1er, 75008 Paris, FRANCE — +33 7 56 83 42 62 Numéro SIRET : 94356232200017 Numéro TVA : Non assujetti à la TVA (franchise en base de TVA — micro-entreprise)
Responsable publication : Ayoub Rekik — contact@ergowova.com. Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : Ayoub Rekik — contact@ergowova.com
Délégué à la protection des données : Ayoub Rekik — contact@ergowova.com
Hébergeur : Shopify Inc. — 150 Elgin Street, Suite 800, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada — Téléphone : 1-888-746-7439
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L'utilisation du site https://ergowova.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site https://ergowova.com sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Ergowova, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le site https://ergowova.com est mis à jour régulièrement par Ergowova. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer régulièrement.
3. Description des services fournis
Le site https://ergowova.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. Ergowova s'efforce de fournir sur le site https://ergowova.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://ergowova.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L'utilisateur s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Le site https://ergowova.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l'Union Européenne conformément aux dispositions du RGPD (n° 2016-679). L'hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l'année. Il se réserve néanmoins la possibilité d'interrompre le service pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance ou d'amélioration de ses infrastructures.
Ayoub Rekik et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique lié notamment à l'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Ayoub Rekik détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable d'Ergowova.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Ayoub Rekik agit en tant qu'éditeur du site. Ergowova est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu'il publie.
Ayoub Rekik ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site https://ergowova.com, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
Ayoub Rekik ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du site https://ergowova.com. Ergowova se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans l'espace contact qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
7. Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'économie numérique, la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsable de la collecte des données personnelles
Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le Site, le responsable du traitement est Ergowova, représenté par Ayoub Rekik.
Ergowova s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur et prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de l'exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
7.2 Finalité des données collectées
Ayoub Rekik est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion des commandes : données de connexion, facturation, historique des commandes
- Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique : matériel informatique utilisé, adresse IP, mot de passe (hashé)
- Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d'utilisation
- Pour mener des campagnes de communication (e-mail) : adresse e-mail
Ayoub Rekik ne commercialise pas vos données personnelles, qui sont uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyses.
7.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de https://ergowova.com disposent des droits suivants :
- Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD)
- Droit d'effacement des données (article 17 RGPD)
- Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
- Droit d'opposition au traitement (article 21 RGPD)
- Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD)
- Droit de définir le sort des données après décès
Pour exercer ces droits, contactez-nous par écrit à :
Ayoub Rekik — 60 rue François 1er, 75008 Paris, FRANCE Email : contact@ergowova.com
L'utilisateur doit indiquer les données qu'il souhaite corriger, mettre à jour ou supprimer, en s'identifiant avec une copie d'une pièce d'identité.
Les utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
7.4 Non-communication des données personnelles
Ayoub Rekik s'interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l'Union Européenne sans en informer préalablement le client.
Ayoub Rekik s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. En cas d'incident impactant l'intégrité ou la confidentialité des données, Ergowova informera le client dans les meilleurs délais et lui communiquera les mesures correctives prises.
Les données personnelles de l'utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services) exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
8. Notification d'incident
Aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Si nous prenions connaissance d'une brèche de sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées, conformément à nos obligations légales nationales et européennes.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://ergowova.com n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers.
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, https://ergowova.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, chiffrement et mot de passe.
9. Liens hypertextes et cookies
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9.1 Cookies
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9.2 Balises internet (tags)
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10. Droit applicable et attribution de juridiction
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